Des utilisateurs de Facebook cités à comparaitre par le procureur de la République. Ceux ci sont responsables d’une nouvelle tendance sur le réseau social qui invite les membres à partager les lieux de contrôles routiers qu’ils ont détectés lors de leurs déplacements.
Des usagers de la route en Aveyron utilisent Facebook, depuis presque un an, pour s’informer sur les éventuelles positions des contrôles policiers ou l’emplacement des radars sur les routes.
Un groupe sur Facebook a même été créé dans cet unique but. Dans le « Groupe qui te dit où est la police en Aveyron », les membres postent sur Facebook des messages à peine codés du genre :
« Gros barrage de castors sur l’autoroute »
« Attention saucisse bleue devant le centre de tri »
Tout récemment le procureur de Rodez a décidé de mettre fin à cette pratique, qu’il qualifie à juste titre d’infraction à la loi.
Dix membres de ce groupe sur Facebook ont reçu des citations à comparaître devant le tribunal le 9 septembre prochain. Au cours d’une interview faite par l’équipe de 01net.com, l’avocat de trois de ces internautes, Rémy Josseaume, a indiqué que ces convocations ont été lancées par le procureur suite à des recherches menées par la gendarmerie sur les membres du groupe.
L’annonce de l’infraction serait basée sur l’article R413-15 du Code de la route, modifié par Décret du 3 janvier 2012, qui concerne principalement l’usage de quelconque appareil ou dispositif pour nuire au bon fonctionnement des appareils servant à la constatation d’infractions routières.
L’affaire est traitée en procédure correctionnelle, alors que l’article mentionné par le procureur prévoit des punitions par contravention. Une procédure contradictoire avec ce qui est prévu par la législation.
Il est plutôt difficile de se prononcer sur l’éventuelle tournure que prendra cette affaire. Va-t-on aboutir à un vice de procédure ?
Il va falloir alors aussi appelez a comparaitre les fabricants de Coyote et autres modele qui sont aussi des appareils de partage d’informations concernant les controles et autres réjouissances des forces de l’ordre……???
c’est plus facile de faire du zele au bord des routes que dans les cités…
« …l’usage de quelconque appareil ou dispositif pour nuire au bon fonctionnement des appareils servant à la constatation d’infractions routières. ».
Si Facebook permet d’arriver à ce résultat, je pense qu’il va falloir chercher des responsabilités au niveau des personnes en charge des appels d’offres de matériels pour la gendarmerie !…
Ou alors, est-ce à dire que la possible volonté de commettre, dans un futur proche, une infraction routière (par exemple, préalablement à une éventuelle consultation de réseau social) constituerait déjà en soin l’infraction routière, dont la constatation (éventuelle) serait ensuite empêchée par l’utilisation de Facebook ?…
Si oui, je me suis complètement planté en prenant le film de Steven Spielberg « Minority report » comme film d’anticipation… en fait, il s’agissait juste d’un documentaire.
Ou bien, autre possibilité, le fait d’inciter de futurs conducteurs à faire preuve de prudence avant de prendre la routeur serait un délit ?
Bon ok, j’avoue: j’suis pas juriste…