Ebay et Amazon, les énormes magasins en lignes, pourraient être jugés responsables de pertes fiscales pouvant aller jusqu’a plusieurs milliards de livres sterling. Selon bbc.com, les deux géants doivent s’assurer que les commerçants avec qui ils traitent, sont à jour de leur cotisations à la TVA, ce qui pour l’instant ne serait pas le cas !
Coup dur pour le e-commerce chez Ebay et Amazon, les deux géants de la vente en ligne ont une épée de Damoclès au dessus de la tête, car ils pourraient être amenés à payer conjointement une amende qui s’élèverait à plusieurs milliards de Livre Sterling. En effet, les deux sociétés sont tenues par les lois Européennes de vérifier que leurs partenaires s’acquittent de la TVA auprès des services d’impositions, et seraient donc tenues responsables conjointement si ce n’était pas le cas.
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Le Royaume-Uni risque de ne rien laisser passer à ces deux géants, surtout qu’il est estimé par le HM Revenue and Customs (HRMC), l’inspection des impôts du Royaume-Uni qu’environ 11% de la TVA n’est pas payée chaque année, soit 13,1 milliards de Livres Sterling. Une somme qui pourrait donc être, en tout cas en partie, imputée à Ebay et Amazon qui verraient leurs recettes bien entamées.
Ebay et Amazon participeraient à la fuite de 2 milliards de TVA par an
De son côté Paul Miloseski-Reid, qui a été en charge ces 9 dernières années du e-commerce pour les échanges du Royaume-Uni se base sur des analyses de milliers de commerçant pour insister sur une perte d’environ 2 milliards de livres de TVA chaque année. Les deux géants faisant partie de la boucle, il faudra qu’ils prouvent leur bonne foi… même s’ils pourraient être mis à la barre au côté des fraudeurs.
Paul à rajouté :
Le projet de loi prévoit une zone de défense pour les intermédiaires, jusqu’au moment où ils prennent conscience d’une possible illégalité. Pour garder cette défense, ils doivent prouver qu’ils ont agi au plus vite pour stopper celle ci. Une solution est la vérification automatique du numéro de TVA donnée par le vendeur via la base de données européenne…
Mais le problème est qu’Ebay et Amazon sont au courant de ces mesures depuis longtemps, et que malgré le fait que plusieurs comptes avaient été signalés en 2011, le problème persisterait selon Miloseski-Reid. Malgré les engagements pris par les deux sociétés, les faux numéros des commerçants, voir l’absence de ceux-ci montrent le peu de solutions apportées au problème.
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Amazon et Ebay ont suggéré que ce soit les services des impositions anglais qui fassent les vérifications sur leurs sites et poursuivent les commerçants impliqués. Un porte parole du site eBay a d’ailleurs déclaré :
eBay rappelle à tous ses utilisateurs l’obligation de respecter les lois en vigueurs. Si les vendeurs sont coupables de violation aux règles fiscales en matière de TVA au Royaume-Uni, nous coopérerons avec le HMRC dans tous les cas où la preuve nous est apportée de cette violation.
De son côté Amazon parle d’indépendance sur le marché :
Les vendeurs présent sur Amazon sont des indépendants, qui doivent se conformer à leurs obligations de TVA
La HRMC veut plus de pouvoir !
Afin de faire baisser cette fuite d’argent, le service des impôts du Royaume-Uni veut étendre ses pouvoirs en recueillant plus de données sur les sociétés et les personnes qu’il soupçonnerait de fraude fiscale. Cette extension de pouvoir inclurait les intermédiaires comme eBay et Amazon qui sont forcément la plaque tournante de cette évasion fiscale.
Joe Mullins, directeur de Safield Distribution, parle lui de manque à gagner vis-à-vis d’une concurrence qui ne paye pas de taxes et, qui peut donc se permettre de casser les prix de 20% sur le même produit. Un manque à gagner évident qui met un coup aux prévisions des chiffres faites pour la société spécialisée dans l’éclairage.
eBay et Amazon devront vite trouver une solution, s’ils ne veulent pas supporter l’évasion fiscale des commerçants passant par leur plateforme de vente en ligne.
Source : bbc
