Google a demandé à la Cour suprême des États-Unis d’examiner ses procédures contentieuses contre Oracle et son Java. Selon eux, le tribunal de grande instance doit agir pour protéger l’innovation dans la haute technologie.
Google a déposé lundi une requête auprès de la Cour suprême des États-Unis, afin de renverser la décision de cour d’appel qui a estimé que le code informatique lié à Java, utilisé par Google dans Android, peut être protégé par le droit d’auteur.
C’est un long et amer conflit qui continue entre Google et Oracle à propos de l’application Java sur Android. Dès 2011, Oracle a prétendu que Google lui devait « des milliards » parce que le géant de l’informatique aurait reproduit certains de ses codes protégés sur Android.
Beaucoup de débats sur cette affaire ont eu lieu depuis, dans le but de déterminer si les interfaces de programmation informatiques pouvaient être protégées par la législation sur les droits d’auteurs.
Le dernier mot de la justice sur cette affaire remontait au mois de mai de cette année. La cour d’appel des Etats-Unis avait déclaré que le code informatique lié à Java, utilisé par Google dans Android, pouvait bien être protégé par le droit d’auteur, avant de remettre l’affaire à un tribunal inférieur pour un autre procès de plaidoiries sur l’utilisation équitable.
Dans sa déposition cette semaine, Google a déclaré que :
« Les premières entreprises informatiques auraient pu bloquer de vastes quantités de développement technologique en invoquant des monopoles de copyrights sur la base de leur design d’ordinateurs et de programmation. »
