Amendes.gouv.fr est un site de paiement en ligne des amendes émises par les pouvoirs français. Voici quelques détails présentés par le site pour connaitre un peu plus sur les questions de contravention et sanctions conjecturées par la loi.
Un automobiliste peut parfois se retrouver à transgresser le Code de la route et il devra faire face à des sanctions comme les pertes de points, les amendes ou le retrait du permis. Certains de ces chauffeurs n’ont même pas une idée de ce que sont ces sanctions et contraventions.
On peut distinguer 5 classes de contraventions dont :
- le non-respect des règles de parking
- l’absence de certificat d’assurance, la non-rétribution du péage ou le changement de direction anarchique
- l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou le mauvais état de la mécanique de freinage
- l’usage d’un téléphone durant la conduite, le refus d’une priorité, l’absence d’une attestation d’immatriculation, la circulation sans éclairage ou en sans interdit, la conduite en état d’ivresse ou le non-respect des balisages.
- l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Toutes ces infractions engendrent le paiement d’une amende forfaitaire qui varie entre 11 et 17 euros pour la première et le retrait de point du permis qui peut être additionné à une amende pour les 2e, 3e et 4e classes. Pour la 5e classe, il s’agit d’une sanction composée d’une amende et d’une annulation de permis.
Voici les différents types de pertes de points :
- une perte de 1 point pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h
- une perte de 2 points pour un excédent de vitesse compris entre 20 et 30 km/h
- une perte de 3 points pour un surcroît de vitesse compris entre 30 et 40 km/h
- une perte de 4 points pour un excédent de vitesse compris entre 40 et 50 km/h ou le non-respect du feu rouge
Il faut noter qu’il est possible de contester une amende ou un solde de points en faisant une requête en exonération sur le site www.antai.gouv.fr.
Le paiement de l’amende, ou la consignation, peut se faire en ligne, sur le site www.amendes.gouv.fr.