Le Parlement a voté le lundi 17 février, une loi socialiste qui ramène à 2,1% la TVA appliquée à la presse en ligne. Cette loi permet donc un gain substantiel pour tous les sites journalistiques en ligne.
Le projet de loi socialiste qui a pour objectif d’harmoniser les taux de la TVA de la presse imprimée et en ligne au taux de 2,1% a été voté à l’unanimité au Sénat, après l’Assemblée nationale du 4 février 2014. Adoptée depuis le lundi 17 février, cette loi met l’accent sur le principe d’équité tant attendu par les éditeurs de presse en ligne. Le groupe socialiste de la Chambre haute de rappeler dans un communiqué après l’adoption de la loi :
« Il s’agit d’une mesure d’équité attendue de toute urgence par les éditeurs de presse en ligne. »
En vigueur depuis le 1er février, la loi sur l’harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée, met l’accent sur les demandes effectuées par un certain nombre de journaux en ligne dont Mediapart qui s’est appliqué lui même un taux réduit de 2,1% au lieu de 20%, le taux normal en vigueur depuis le 1er janvier.
L’adoption de cette proposition au niveau du Parlement va changer pas mal de choses au niveau de la presse en ligne. Mais la lutte ne s’arrête sûrement pas là non plus puisque Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis), Patrick Bloche (Paris) et Michel Françaix (Oise) font encore de leur mieux pour que la presse en ligne bénéficie un jour de la TVA à taux super réduit comme de nombreux produits européens.