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Le terme PVE ou « procès-verbal électronique » désigne une contravention réalisée sous forme digitale. Il engendre l’expédition d’un avis d’infraction à la résidence du contrevenant.
L’ensemble des actes de verbalisation, exécutés électroniquement ou non, suivent les mêmes étapes :
- l’enregistrement du procès-verbal
- l’annonce de la contravention
- l’encaissement des amendes
Le procès-verbal électronique remplace le timbre-amende ou le PV manuscrit pour les transgressions relatives à la circulation sur voie routière, comme le refus de priorité, l’excès de vitesse, la circulation en sens interdit… Cette verbalisation nécessite l’utilisation de matériels spécifiques comme :
- les appareils digitaux portables
- les micro-ordinateurs portables
- les terminaux informatiques embarqués
- les interfaces de saisie sur poste de travail informatique fixe
Actuellement répandus dans les services de verbalisations du gouvernement, ils sont fréquemment utilisés au niveau des municipalités.
Il faut remarquer que pour la verbalisation, l’agent est toujours équipé d’instruments électroniques modernes qui accèdent à l’enregistrement numérique de la transgression afin de transmettre en direct ce dernier au centre des contraventions.
Les violations relevées par procès-verbal électronique sont traitées par le Centre national de traitement de Rennes. Les agents routiers qui s’occupent de cette opération sont les agents de l’État comme les policiers, les gendarmes et les agents municipaux (si leur ville décide d’employer ce système).
