La CNIL et la CADA, les deux entités concernées par une possible fusion selon le projet de Loi Numérique d’Axelle Lemaire, seront les seules à converger. Le CSA, l’Hadopi et l’Arcep ne seront finalement pas impliqués dans une procédure similaire.
Comme on l’apprenait en fin de semaine, le 9 Octobre dernier, le projet de Loi Numérique d’Axelle Lemaire amènera un changement qui n’était pas prévu il y a encore peu de temps : une fusion entre la CNIL et la CADA.
Ce changement n’a pas encore été inscrit officiellement dans le projet de loi, qui est consultable publiquement sur le web, mais il est déjà défendu avec conviction par la secrétaire d’état chargée du numérique.
Pourtant, ces deux commissions n’était pas les premières candidates à un rapprochement dans un tel cadre.
Depuis très longtemps, dès Janvier 2014, un projet similaire avait été envisagé pour les organismes que sont la Hadopi, le CSA, l’Arcep et la CNIL. Ayant des activités touchant à des domaines similaires (assurer le respect des libertés individuelles, contrôler le respect des droits d’auteur, régulation des réseaux de communication, …), une commission du Sénat avait pris contact avec les responsables de chaque groupe pour mettre en place une fusion.
Désormais, pour la nouvelle Loi Numérique, Axelle Lemaire assure que cette fusion n’est plus d’actualité pour le CSA, Hadopi et l’Arcep. Seule la CNIL reste impliquée et formera une toute nouvelle entité avec le CADA.
Le cabinet de la secrétaire d’état affirme que « les directions de la CNIL et de la CADA ne sont pas hostiles » à ce rapprochement. Une fois tous les détails réglés, il ne restera qu’à trouver un nouveau nom à l’entité ainsi créée.
