Suite à un jugement rendu dans une affaire autrichienne, les fournisseurs d’accès Internet en Europe pourraient bientôt avoir à filtrer les sites pirates.
Pour résoudre une affaire autrichienne, la Cour européenne de justice a statué que les pays de l’Union Européenne peuvent demander aux opérateurs de bloquer les contrevenants au droit d’auteur, si des réseaux bien précis sont impliqués.
Selon le tribunal, les lois de l’Union Européenne font que les gouvernements n’ont pas à limiter leurs actions aux seules personnes incriminées dans des affaires de piratage informatique. Ils pourraient faire la demande expresse aux différents FAI de purement et simplement bloquer l’accès aux sites ayant permis ces piratages au niveau national.
Bien que la décision ne soit pas une bonnes nouvelle pour les défenseurs de la liberté de parole, et de l’indépendance d’Internet, il n’y a aucune garantie d’un effet paralysant : les nations individuelles ont encore à décider si oui ou non elles vont bloquer les sites en premier lieu.
Ce sont les fournisseurs d’accès qui sont les plus susceptibles de faire face à toutes les conséquences à court terme, car ils pourront avoir à payer un supplément pour obéir aux ordres de restriction de contenu local.
Et si on se fie aux nombreuses tentatives faites en France ces dernières années au niveau de la lutte contre le piratage, on peut imaginer sans problème le gouvernement forcer Orange ou Free à bloquer un nom de domaine sur ses réseaux.
