La loi Brésilienne sur la neutralité du Net, Marco Civil da Internet, est officiellement approuvée par le Sénat brésilien. La pays du football prouve qu’il s’inquiète aussi de l’avenir du web grâce à l’adoption de cette nouvelle loi.
Les députés brésiliens viennent de lancer officiellement, mardi 22 Avril, le projet de loi baptisé « Marco Civil da Internet ».
Marco Civil da Internet est un projet qui affirme une série de droits et de principes fondamentaux pour le développement d’Internet.
Ce noueau projet de loi est comme une forme de Constitution Brésilienne dédiée à Internet, qui stipule une série de droits pour les internautes. Le but de la loi est de protéger la vie privée et les donnée personnelles des internautes.
En France, comme dans tous les pays européens, les hébergeurs peuvent être tenus pénalement responsables s’ils n’ont pas retiré d’eux-mêmes un contenu « illégal » qui leur a été notifié. Ce qui demande en général aux hébergeurs de juger eux mêmes du caractère légal ou illégal d’un contenu. Avec « Marco Civil da Internet », le congrès Brésilien vise à renforcer la surveillance des services sur l’identité des étrangers.
L’article 9 de ce nouveau projet concerne plus particulièrement la neutralité du Net. Avec cette nouvelle loi, les hébergeurs web seront contraints de ne jamais donner une quelconque priorité au moindre flux ou contenu. Cela signifie donc qu’aucune entreprise ne pourra « prendre possession » de la toile, en passant des contrats avec les FAI qui privilégieraient ses données plutôt que celles de ses concurrents.
Une bonne nouvelle pour une l’avancement d’une démarche que de plus en plus d’internautes demandent à leurs gouvernement d’entreprendre.
